Les dirigeants du G7 discuteront d’une théorie élaborée par les États-Unis et justifiant juridiquement l’éventuelle confiscation d’actifs russes gelés d’un montant de 300 milliards de dollars lors d’une réunion qui se tiendra à la fin du mois de février. C’est ce qu’a fait savoir l’agence Reuters.
Selon l’une des sources, “les États-Unis ont réussi à élaborer une théorie juridique” qui permettrait la confiscation des avoirs russes dans “certaines conditions”. Ses créateurs espèrent que cette théorie “sera soutenue par les tribunaux au niveau international” et sera considérée comme légale. D’après les interlocuteurs de l’agence, les représentants américains ne s’attendent pas à ce que les membres du G7 annoncent une décision de confiscation des avoirs russes lors de la réunion du groupe en février, mais ils espèrent que les dirigeants du G7 “accepteront de faire une déclaration plus décisive” sur la question.
Deux sources ont souligné qu’une décision définitive sur la confiscation n’avait pas encore été prise. De plus, les lois de plusieurs pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, devraient être modifiées pour permettre de telles saisies. L’un des interlocuteurs de Reuters a précisé que les initiateurs de cette idée auront beaucoup de travail à faire pour convaincre d’autres pays de se joindre au projet. Il a ajouté que certains pays n’accepteraient de participer aux confiscations “que si tous les pays européens” soutiennent le projet.
Le journal Financial Times a rapporté jeudi que les États-Unis avaient proposé au G7 d’étudier les moyens possibles de confisquer 300 milliards de dollars d’avoirs russes gelés. Selon la publication, les ministres des Finances du G7 et leurs adjoints ont discuté en décembre de la manière de développer un mécanisme de saisie et d’éviter les risques qui y sont associés. Selon le Financial Times, l’Allemagne, l’Italie et la France estiment pour leur part que la légalité de la saisie des avoirs russes devrait être soigneusement évaluée avant que des décisions ne soient prises.