Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Union européenne ont donné leur accord politique à l’introduction d’un impôt sur les bénéfices tirés des avoirs russes gelés, fait savoir Bloomberg.
Cette proposition sera toutefois encore discutée par des représentants des pays de l’UE en fin de semaine, ajoute le média.
Ainsi, plusieurs pays, dont l’Allemagne, ont clairement indiqué qu’ils se prononçaient contre la confiscation des avoirs russes pour des raisons juridiques.
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a précédemment déclaré que les pays membres de l’UE étaient parvenus à un accord politique pour entamer la dernière étape des travaux sur la possibilité d’utiliser les avoirs gelés de la Russie pour l’Ukraine.
Bloomberg a annoncé le 12 décembre dernier que l’Union européenne avait élaboré un schéma permettant d’utiliser les revenus tirés du réinvestissement des avoirs russes gelés pour les mettre à la disposition de Kiev. Selon le document, la Commission européenne prévoit de toucher quelque 15 milliards d’euros d’ici 2027 sous forme de revenus provenant du réinvestissement. Le plus gros des actifs – 191 milliards d’euros – est bloqué sur la plateforme internationale Euroclear en Belgique, qui en a tiré un bénéfice de 3 milliards d’euros rien qu’au cours des neuf premiers mois de l’année dernière. Mais contrairement à toute attente, lors du sommet des 14 et 15 décembre, les dirigeants européens n’ont pas approuvé le plan.
TASS