Le Parlement européen a préparé un nouveau projet de résolution appelant à l’expropriation urgente des actifs russes gelés. Le document a été publié sur son site. Le vote aura lieu lors de la même session du Parlement européen à Strasbourg la semaine prochaine, où une motion de censure est prévue à l’encontre de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour corruption dans l’achat de vaccins contre le Covid-19.
Les résolutions du Parlement européen ne sont pas juridiquement contraignantes et ont un caractère purement consultatif, même pour les institutions de l’Union européenne.
Les auteurs de la résolution appellent les pays de l’UE à “adopter d’urgence le 18e paquet de sanctions contre la Russie et à introduire de nouvelles restrictions à l’encontre du secteur industriel russe”. Ils réclament également le “transfert urgent des avoirs financiers gelés de la Russie à une structure spéciale afin de les protéger contre toute leur utilisation en tant qu’outil de veto [au Conseil de l’UE], et de les mettre à disposition sous forme de prêt à l’Ukraine pour ses besoins de reconstruction”.
“L’utilisation en tant qu’outil de veto” fait référence aux actions de la Hongrie et de la Slovaquie, qui réclament régulièrement divers concessions.
TASS