La confiscation des actifs souverains russes, souhaitée par certains pays, n’est pas une démarche simple et pourrait avoir des conséquences systémiques. C’est ce qu’a déclaré le premier ministre belge Bart De Wever lors d’une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Berlin.
Certains gouvernements souhaitent confisquer ces fonds, mais Bart De Wever voudrait les en dissuader, estimant l’affaire difficile d’un point de vue juridique. Il a rappelé que les actifs de la Banque centrale de Russie étaient juridiquement intouchables et a souligné que si l’Europe envoyait au monde le signal d’une décision politique de confisquer des fonds souverains, cela aurait des conséquences et pousserait d’autres pays à déplacer leurs actifs hors de l’UE.
Il estime que les discussions doivent être engagées lors des négociations sur un accord de paix et que, d’ici là, il serait prudent de maintenir la situation telle qu’elle est aujourd’hui.
Bart De Wever a également rappelé que la Commission européenne procédait déjà à l’expropriation des revenus générés par le placement des avoirs russes gelés, afin de rembourser une partie des crédits octroyés à Kiev et de contribuer au financement des livraisons d’armes à l’Ukraine.
La Commission avait indiqué auparavant avoir déjà mobilisé 3,6 milliards d’euros issus de ces fonds pour ces usages.
La majeure partie des actifs souverains russes gelés en Europe, un peu plus de 200 milliards d’euros, est détenue par le dépositaire Euroclear basé en Belgique. Celui-ci s’est à plusieurs reprises opposé à leur expropriation, avertissant qu’une telle mesure pourrait entraîner des représailles judiciaires de la part de Moscou, notamment la saisie d’actifs européens ou belges dans d’autres régions du monde.
TASS