L’Union européenne et les États-Unis se sont accordés d’entamer le travail sur la possibilité de transférer à l’Ukraine les revenus de sociétés privées provenant d’actifs russes gelés. C’est ce qu’il est indiqué dans un communiqué à l’issue d’un sommet dans la capitale américaine.
“Une partie de nos efforts dans le cadre du soutien à l’Ukraine à court terme consistera à étudier la possibilité de livrer pour la restauration de l’Ukraine tout bénéfice extraordinaire d’entreprises privées provenant d’avoirs russes gelés si ce bénéfice ne doit pas couvrir les obligations vis-à-vis de la Russie conformément à la législation existante”, est-il dit dans le document.
Bruxelles et Washington sont en outre convenus de lancer des consultations d’experts pour trouver “des solutions à long terme pour soutenir l’Ukraine”. Le texte ne précise pas les volumes d’aide à Kiev.
L’examen de l’utilisation des avoirs russes gelés a été reporté à plusieurs reprises en raison de questions juridiques. La Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises depuis l’année dernière que la législation européenne existante ne permettait pas la confiscation des avoirs étrangers gelés à la suite de restrictions unilatérales de l’UE et leur transfert à autrui ou à un État tiers. Parallèlement, depuis l’été dernier, l’UE s’emploie activement à modifier les normes européennes afin de rendre légale la saisie de ces fonds. Selon la Commission européenne, quelque 200 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale et 24 milliards d’euros de fonds privés ont été bloqués dans l’UE.
TASS