Tout empiètement de l’Estonie sur les droits de propriété et les intérêts de la Russie sera considéré par la partie russe comme un “vol cynique”. L’ambassade de Russie à Tallinn a fait cette déclaration en commentant l’adoption par le parlement estonien d’une loi qui légaliserait l’utilisation des avoirs russes gelés dans le pays “aux fins de la reconstruction de l’Ukraine”.
“Nous considérons que toute atteinte aux droits de propriété et aux intérêts de notre pays, des personnes physiques et morales russes n’est rien d’autre qu’un vol flagrant et cynique”, indique la déclaration publiée sur la chaîne Telegram de la mission diplomatique russe.
La mission diplomatique a souligné qu’en cas de confiscation d’actifs russes, Moscou sera “guidé par son droit de riposter”.
Selon l’ambassade, la loi adoptée est “de nature conflictuelle”. “Cette initiative pseudo-juridique contredit non seulement les dispositions du droit international et de la Constitution estonienne, dont l’article 32 garantit l’inviolabilité de la propriété privée, mais elle crée également une tension supplémentaire dans les relations déjà troublées entre Moscou et Tallinn”, a ajouté la mission diplomatique.
La loi a été adoptée par le parlement estonien le 15 mai. Elle permettra d’utiliser les avoirs des personnes et des entreprises de la Fédération de Russie gelés en vertu des sanctions qui, de l’avis des autorités estoniennes, ont contribué à l’opération militaire spéciale russe, à titre d’avance sur les dommages et intérêts qu’elles sont censées devoir à l’Ukraine.
La Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises depuis l’année dernière que la législation européenne existante ne permet pas de confisquer les avoirs étrangers gelés à la suite des restrictions unilatérales de l’UE et de les transférer à une autre personne ou à un autre État. Parallèlement, depuis l’été dernier, elle a commencé à travailler activement à la modification des normes européennes afin de rendre légale la saisie de ces fonds. Selon la Commission européenne, quelque 200 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale et 24 milliards d’euros de fonds privés ont été bloqués dans l’UE.
TASS