Le tribunal de district d’Amsterdam a rejeté les requêtes des structures de Gazprom, principal exportateur du gaz russe, visant à annuler la saisie imposée sur leurs actifs à la demande de la société ukrainienne d’extraction de granit Avtodorkomplekt. C’est ce qui ressort de la décision de justice.
Selon le dossier, en juin, la société ukrainienne a obtenu l’autorisation de saisir aux Pays-Bas des actions et des comptes de plusieurs entreprises liées à Gazprom, pour un montant d’environ 660 millions d’euros. Les sociétés Gazprom International Limited et Gazpromneft ont demandé la levée de la saisie, arguant que les revendications d’Avtodorkomplekt étaient juridiquement infondées car elles concernaient des questions liées à l’immunité de l’État et ne pouvaient pas être reconnues aux Pays-Bas. Néanmoins, le tribunal a statué en faveur de la société ukrainienne.
La décision précise que le fondement de la plainte diffère de celui des procédures similaires introduites par d’autres sociétés ukrainiennes, Slavoutitch-Invest et Jniva, où il était question de l’application de l’immunité de l’État russe aux filiales de Gazprom. Dans le cas présent, la justice a estimé que la plainte visait des structures “exclusivement commerciales”.
Auparavant, les sociétés ukrainiennes Slavoutitch-Invest et Jniva avaient introduit des actions similaires aux Pays-Bas, après avoir obtenu en 2023-2024 des jugements par défaut en Ukraine contre la Russie et des structures liées à Gazprom. Ces jugements n’ont toutefois pas été reconnus dans le royaume: le 5 juin 2025, le tribunal de district de La Haye a refusé d’accorder l’exequatur à Jniva, invoquant l’immunité de juridiction de l’État. Le 14 juillet, le même tribunal a levé les mesures conservatoires imposées sur les actifs de Gazprom, jugeant les revendications des sociétés ukrainiennes infondées. Le 17 juillet, il a également rejeté la demande de Slavoutitch visant à faire reconnaître le verdict du tribunal ukrainien. Une décision distincte de la cour de La Haye du 15 août 2024, qui avait précédemment rejeté la plainte de Gazprom visant à lever la saisie dans l’affaire Slavoutitch, est actuellement en appel.
TASS