La Suisse continue de suivre de près les discussions dans le monde sur le sort des avoirs russes sanctionnés. Le Conseil fédéral (gouvernement) a chargé les ministères de l’Économie et des Affaires étrangères d’analyser les documents de l’UE établis en ce sens après leur publication, a déclaré le gouvernement suisse dans un communiqué publié sur son site internet.
“Le Conseil fédéral continue de suivre de près les discussions au niveau international sur le sort des avoirs russes soumis à des sanctions et, en particulier, les développements législatifs au sein de l’Union européenne”, a déclaré Berne.
Le Conseil a notamment pris note de l’accord politique intervenu au sein de l’UE sur un projet de directive relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’UE, ainsi que sur un projet de directive relative à la confiscation des avoirs. Le gouvernement suisse a souligné que “les textes de ces directives n’avaient pas encore été publiés et que leur adoption formelle était toujours en suspens”. Il a rappelé que le droit suisse permettait de “poursuivre et de punir les personnes responsables de la violation des sanctions internationales”.
Dès que les textes des deux directives seront publiés, le gouvernement “déterminera les actions nécessaires de la part de la Suisse”. Berne veut s’assurer que “les différentes discussions en cours” s’orientent vers des solutions conformes à l’ordre juridique interne, au droit international et aux objectifs de la politique étrangère de la Suisse.
Auparavant, le secrétariat d’État à l’Économie de la Suisse avait déclaré que le pays avait gelé des avoirs russes d’une valeur de 7,7 milliards de francs suisses (8,8 milliards de dollars).
La Suisse, qui n’est pas membre de l’UE, a soutenu, malgré son statut de neutralité, les sanctions de l’UE contre la Russie annoncées dans le cadre de l’opération militaire spéciale en Ukraine. En mars 2022, le gouvernement russe a approuvé une liste d’États et de territoires étrangers commettant des actes inamicaux à l’encontre de la Russie, de ses entreprises et de ses citoyens. La Confédération suisse figure sur cette liste.
TASS