Plus de 200 personnes et entreprises pourraient être incluses dans le treizième paquet de sanctions anti-russes de l’Union européenne (UE) qui est en cours d’élaboration. C’est ce que rapporte l’agence de presse DPA en citant des sources.
Selon ses informations, la nouvelle série de sanctions de l’UE prévoit un élargissement significatif de la liste des personnes et des sociétés dont les avoirs dans l’UE devraient être gelés. En outre, d’autres entreprises qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité devraient également tomber sous le coup des sanctions. Elles ne seront plus autorisées à vendre des biens et des technologies à usage militaire en provenance de l’UE.
Comme le souligne l’agence, des propositions spécifiques pour le treizième paquet de sanctions ont été présentées au cours du week-end par de hauts fonctionnaires de la Commission européenne aux représentants des États membres. La prochaine étape consistera à rédiger une résolution sur les sanctions, qui devra ensuite être formellement approuvée par les 27 États membres de la communauté.
Outre le treizième train de sanctions, comme l’a souligné DPA, une décision pourrait être prise sur le retrait, prévu de longue date, des revenus provenant de l’investissement des fonds gelés de la Banque centrale russe en faveur de l’Ukraine. Selon les diplomates, la procédure convenue envisage, dans un premier temps, d’assurer le classement séparé des revenus extraordinaires provenant de l’investissement des actifs de la Banque centrale russe. Dans un deuxième temps, il est prévu de transférer une partie des fonds à l’Ukraine. Toutefois, des documents juridiques supplémentaires doivent encore être élaborés à cet effet. Selon certaines estimations, le montant pourrait atteindre des milliards d’euros par an – d’après la Commission européenne, plus de 200 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie sont gelés dans l’UE, tandis que les revenus provenant de l’investissement des capitaux ne cessent d’augmenter.
À la mi-janvier, l’agence de presse Bloomberg a cité une source selon laquelle l’Union européenne avait commencé à discuter du treizième train de sanctions à l’encontre de la Russie. Selon l’agence, les restrictions, qui devraient être adoptées d’ici le 24 février, ont été discutées le 17 janvier lors d’une réunion des ambassadeurs des pays de la communauté. Il a été question de l’élargissement des listes de sanctions, de restrictions commerciales supplémentaires, ainsi que de mesures visant à lutter contre le contournement des restrictions. Par la suite, un représentant de l’UE a confirmé que l’UE avait l’intention d’introduire de nouvelles sanctions contre la Russie avant le deuxième anniversaire du début de l’opération militaire spéciale en Ukraine.
TASS