L’Union européenne envisage, dans le cadre de la directive sur la criminalisation du contournement des sanctions, d’introduire une peine pénale allant jusqu’à cinq ans de prison pour ceux qui violent ses sanctions contre la Russie.
“La nouvelle directive oblige les pays de l’UE à définir certaines actions en tant que crimes pénaux. Plus précisément, cela concerne l’octroi d’aide aux personnes mises sur une liste de sanctions en violant l’interdiction des déplacements, le commerce de produits visés par les sanctions, la mise en œuvre de transactions interdites par les sanctions, l’octroi de services financiers et l’exercice d’activités financières interdites ou restreintes, ainsi que le recel de faits concernant la possession de fonds ou de ressources financiers par des personnes physiques, des organisations ou des structures visées par les sanctions de l’UE”, précise un communiqué du Conseil.
“En cas de violation préméditée des mesures restrictives, la peine maximale doit prévoir un emprisonnement. Les pays de l’UE doivent statuer que la violation de cette directive doit être passible d’une peine maximale allant jusqu’au moins un an ou au moins cinq ans de prison en fonction de la gravité de l’infraction. Outre la peine de prison, les transgresseurs des interdictions de l’UE peuvent également se voir infliger une amende”, ajoute le texte.
TASS