L’Union européenne ne lèvera pas les sanctions antirusses même si les combats en Ukraine sont terminés et qu’un accord de paix est signé. C’est ce qu’a déclaré à TASS une source diplomatique au sein de la mission de l’un des pays européens à Bruxelles.
“Il faut bien se rendre compte que les sanctions ne seront pas levées après la fin des hostilités en Ukraine. Même si la levée des sanctions fait partie d’une manière ou d’une autre d’un accord de cessez-le-feu ou d’une condition pour la signature d’un accord de paix, qui tôt ou tard doit mettre fin au conflit, il sera probablement très difficile de respecter cet engagement”, a-t-il indiqué.
“Le problème tient à la procédure même de prise de décision en matière de sanctions. Tant pour la mise en œuvre des sanctions que pour toute décision visant à les lever ou même à les assouplir, le Conseil de l’UE doit prendre une décision à l’unanimité. Il suffit qu’un des 27 pays de l’UE ne soutienne pas la levée des sanctions sous quelque prétexte que ce soit pour que la question soit reportée indéfiniment. Surtout si les institutions de l’UE [la Commission européenne, le Parlement européen et le service diplomatique] apportent leur soutien moral à cette décision”, a expliqué le diplomate.
Pas de critères d’annulation
“Les sanctions de l’UE en vigueur ne comportent aucun critère d’annulation. Aucune condition de levée des sanctions n’a jamais été formulée. Les possibilités de les maintenir en vigueur sont donc légalement illimitées, a précisé l’interlocuteur de l’agence. Au sein du Conseil [de l’UE], la question d’éventuelles conditions de levée des sanctions n’a jamais été discutée en plus d’un an et demi.” Le diplomate a rappelé que les premières sanctions sectorielles de l’UE contre la Russie, imposées en 2014, étaient censées être levées après la “pleine mise en œuvre des accords de Minsk”, mais qu’”il n’y a même pas de tels critères pour de nouvelles sanctions”.
Selon lui, “un argument simple” pour maintenir les sanctions indéfiniment pourrait être la thèse explicitée à plusieurs reprises par la Commission européenne selon laquelle “la Russie devrait d’abord indemniser pleinement l’Ukraine pour l’ensemble des dommages que cette dernière a subis”.
La liste noire de l’UE contre la Russie comprend 1.950 personnes physiques et morales. Le douzième train de sanctions, entré en vigueur le 18 décembre dernier, contient une disposition inédite selon laquelle les citoyens russes même décédés sont susceptibles de rester sur la liste des sanctions.
Auparavant, le Royaume-Uni a adopté une position similaire sur les sanctions antirusses. Le 11 décembre, la ministre d’État britannique à l’Industrie, Nusrat Ghani, a déclaré que Londres maintiendrait les sanctions contre la Russie après la fin du conflit en Ukraine pour que Moscou ne puisse pas rétablir rapidement ses capacités militaires.
TASS