Le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main a ouvert une procédure à la demande du Parquet général allemand concernant une banque russe, dans le but de confisquer plus de 720 millions d’euros qui ont été gelés en Allemagne en raison des sanctions de l’UE. C’est ce qu’indique un communiqué de l’institution.
En juin 2022, la banque, dont le nom n’est pas précisé, a été inscrite sur la liste des sanctions de l’Union européenne. Ses fonds sur un compte à Francfort ont été gelés. Cependant, peu après, des “personnes responsables non identifiées” de cette institution financière auraient tenté de transférer plus de 720 millions d’euros, mais l’opération a été rejetée.
En conséquence, une enquête a été ouverte en Allemagne pour suspicion de tentative de violation de l’interdiction de disposer des fonds gelés. Plus de 720 millions d’euros devraient être transférés au trésor public allemand. Comme indiqué dans le communiqué du tribunal, une audience sur le fond sera programmée, mais sa date n’a pas encore été déterminée.
TASS