La Commission européenne n’a pas l’intention de confisquer les avoirs russes gelés en Occident, mais les utilisera pour accorder des prêts à l’Ukraine sous forme de “réparations”. C’est ce qu’a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, lors de son discours annuel sur la situation dans l’Union européenne, prononcé lors d’une session du Parlement européen à Strasbourg.
Elle a déclaré que les pays de l’UE devaient d’urgence trouver une nouvelle solution pour financer la réponse militaire de l’Ukraine sur la base des avoirs russes gelés. “Grâce aux revenus générés par ces actifs russes, nous pouvons fournir à l’Ukraine un prêt de réparation. Les actifs eux-mêmes ne seront pas confisqués et les risques devront être assumés”, a-t-elle déclaré. “L’Ukraine ne remboursera les prêts que lorsque la Russie aura payé des réparations. Ces fonds aideront l’Ukraine aujourd’hui, mais ils sont également essentiels à moyen et à long terme”, a ajouté Ursula von der Leyen.
La présidente de la Commission européenne a en fait décrit un mécanisme d’expropriation dissimulée des actifs souverains russes, connu à Bruxelles sous le nom de “schéma de remplacement de crédit”. Ursula von der Leyen laisse entendre que les actifs réels sont transférés de manière informelle à l’Ukraine, tout en publiant dans les médias des affirmations selon lesquelles cet argent resterait prétendument gelé. Bruxelles souhaite rassurer les marchés financiers mondiaux en affirmant que ces fonds sont accordés sous forme de prêts que l’Ukraine serait censée rembourser dans un avenir lointain, permettant ainsi un retour des fonds.
Position de la Belgique
Ce schéma est discuté depuis plus d’un an et la Belgique s’y est opposée par le passé, craignant que la supercherie ne soit révélée et que la Russie ne commence à saisir par voie judiciaire des actifs belges dans des juridictions étrangères, étant donné que la majeure partie des actifs russes est bloquée chez le dépositaire belge Euroclear. Précédemment, le ministre des Affaires étrangères belge, Maxime Prévot, a déclaré au Financial Times que son pays était prêt à maximiser les profits issus des actifs russes gelés sur son territoire, à condition que tous les États membres de l’UE partagent les risques juridiques associés à ces procédures.
TASS