Le Conseil de l’UE pourrait être poursuivi pour diffamation concernant Ousmanov

Dilbar

L’avocat allemand Joachim Steinhöfel, représentant les intérêts de l’homme d’affaires russe Alicher Ousmanov, pourrait intenter une action en diffamation contre le Conseil de l’UE en raison des sanctions personnelles imposées à son client suite à une publication dans le magazine Forbes, a rapporté la chaîne Euronews citant des sources.

Selon ses informations, Joachim Steinhöfel a poursuivi le magazine en justice pour des affirmations selon lesquelles Alicher Ousmanov “couvrait le président [russe Vladimir] Poutine et réglait ses problèmes commerciaux”. Plus tôt, le tribunal de Hambourg a jugé cette publication illégale, mais Forbes a fait appel, car il défend l’article “comme une opinion protégée par le droit d’auteur” et non comme un fait. Le Conseil de l’UE a utilisé cet article comme justification pour imposer des sanctions contre Alicher Ousmanov. Si Joachim Steinhöfel gagne l’appel, il continuera à poursuivre le Conseil de l’UE.

Il est noté que l’avocat ne conteste pas la liste des sanctions de l’Union européenne elle-même, le demandeur exige que le Conseil cesse de diffuser à l’avenir les déclarations contestées.

Auparavant, ce même avocat avait gagné un procès devant le tribunal de Hambourg contre le journal Tagesspiegel, à qui il a été interdit de diffuser de fausses affirmations sur Ousmanov, qui avaient également été utilisées pour l’inclure dans la liste des sanctions de l’Union européenne.

TASS