La Cour suprême d’Ukraine a pour la première fois déclaré contraires à la loi les sanctions imposées à une personne physique par le Conseil de défense et de sécurité nationale d’Ukraine. C’est ce qu’a rapporté la chaîne de télévision ukrainienne Espreso.
Selon cette dernière, le demandeur est le Français Louis-Michel Duray. Les médias ukrainiens indiquent qu’il était membre du conseil d’administration de Cetelem Bank, filiale de la banque russe Sberbank et du groupe bancaire français BNP. Il a cependant démontré aux juges qu’il n’occupait plus cette fonction depuis plusieurs années au moment de l’imposition des sanctions.
La chaîne a précisé que les sanctions contre M. Duray avaient été adoptées le 19 février 2023 pour une durée de dix ans et prévoyaient le gel des avoirs, l’interdiction de sortir les capitaux d’Ukraine, la suspension de l’exécution de toutes les obligations financières et l’interdiction d’entrée dans le pays.
Vladimir Zelenski signe régulièrement des décrets sur les sanctions contre des personnes physiques et morales russes, ainsi que contre des ressortissants d’autres pays que Kiev accuse de collaboration avec Moscou.
TASS / Photo Wadco2