Le parquet général allemand a confirmé qu’il avait déposé une requête auprès du tribunal afin de saisir des actifs russes d’une valeur de plus de 720 millions d’euros et de les réapprovisionner dans le budget de l’État.
Selon le communiqué, le bureau du procureur général compte “saisir des fonds sur le compte d’une institution financière russe dans une banque de Francfort-sur-le-Main d’un montant de plus de 720 millions d’euros en raison d’une tentative de violation du régime des sanctions, en vertu de la loi sur le commerce extérieur”.
Le parquet allemand ne nomme pas le propriétaire des fonds et parle juste d’une “institution financière russe”. De son côté, le magazine Der Spiegel affirme que le propriétaire des actifs est l’agence de paiement russe National Settlement Depository (NSD), qui a été inscrite sur la liste des sanctions de l’UE le 3 juin 2022. “Cela a entraîné une interdiction de vente de tous les actifs de la société dans les institutions financières et de crédit européennes. Peu après l’inscription sur les listes, des représentants inconnus de l’institution financière russe ont tenté de retirer plus de 720 millions d’euros de son compte dans une banque de Francfort-sur-le-Main. La banque a rejeté l’ordre de paiement”, rapporte Der Spiegel. Le bureau du procureur général considère cette opération bancaire comme une tentative de contourner les sanctions de l’UE.
Si les fonds sont confisqués par décision de justice, ils seront ajoutés au budget sans être liés à un poste de dépense spécifique, écrit encore Der Spiegel.
Au total, environ 5,3 milliards d’euros de fonds russes sont gelés en Allemagne, mais ces fonds ne sont pas saisis.
TASS