Un certain nombre de hauts fonctionnaires allemands se sont opposés aux projets de l’UE d’utiliser les avoirs gelés de la Banque centrale russe pour reconstruire l’Ukraine, avertissant que cette décision hâtive pourrait entraîner des risques juridiques ou financiers. C’est ce qu’a fait savoir ce lundi le journal Financial Times.
Selon la source, certains hauts fonctionnaires allemands ont exprimé des doutes que le plan de l’UE visant à utiliser les avoirs russes gelés recevrait un soutien suffisant en raison des risques juridiques trop élevés. Un représentant du ministère des Affaires étrangères a déclaré que Moscou devrait “payer pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine” et a affirmé que l’Allemagne faisait “tout ce qui est possible en vertu de la loi” pour trouver et geler les avoirs des personnes et des entreprises russes sanctionnées. Mais il a ajouté que l’idée d’utiliser des fonds russes pour reconstruire l’Ukraine soulevait “des questions financières et juridiques compliquées”, selon le journal.
Un autre responsable allemand a déclaré que si l’UE prenait les fonds de la Banque centrale russe ou profitait de l’investissement de ses fonds, cela créerait un précédent, par exemple, pour que la Pologne exige de l’Allemagne des réparations pour les dommages causés lors la Seconde Guerre mondiale, affirme Financial Times.
Un haut fonctionnaire allemand a déclaré que le ministre allemand de la Justice, Marco Buschmann, avait étudié les propositions de l’UE visant à saisir les actifs de la Banque centrale russe et conclu qu’elles étaient juridiquement inapplicables, a rapporté le journal. Le représentant du ministre a refusé de faire des commentaires au média.
Depuis l’année dernière, la Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises que la législation européenne en vigueur ne permettait pas de confisquer et de transférer à une autre personne ou à un autre État les avoirs étrangers gelés à la suite de restrictions unilatérales imposées par l’UE. Parallèlement, depuis l’été dernier, la Commission européenne travaille de manière intense sur la modification des normes européennes pour rendre légale la confiscation de ces fonds.
TASS