Les forces aérospatiales russes, le groupe Wagner et le citoyen russe Pavel Cheveline sont tombés sous le coup des sanctions de l’administration américaine en raison de la violation présumée de la législation nationale américaine sur la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM), y compris des armes nucléaires, contre l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie, selon Washington. Le département d’État a publié un avis correspondant dans le recueil des documents officiels du gouvernement américain, le Federal Register.
Il ressort de ce document que la décision d’appliquer des restrictions est entrée en vigueur le 27 février. En outre, la société Eltekhnord, basée à Saint-Pétersbourg, ainsi qu’un citoyen de la Corée du Nord figurent sur la liste.
“Le 27 février 2024, le gouvernement américain a pris des mesures à l’encontre de personnes étrangères en vertu de la loi sur la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM) en ce qui concerne l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie”, indique le document. Les restrictions s’appliquent aux “successeurs, divisions et affiliés” des entités figurant sur la liste des sanctions.
La durée des restrictions est de deux ans, mais elle peut être réduite ou levée par une décision du secrétaire d’État américain. Dans le même temps, le document souligne que “ces restrictions ne dépendent pas des autres sanctions imposées contre ces organisations et/ou personnes par d’autres agences fédérales [américaines], mais s’y ajoutent”.
Les autorités américaines ne précisent pas les détails des griefs formulés à l’encontre des entités et des individus. Il s’agit de tentatives des États-Unis d’appliquer leur législation nationale de manière extraterritoriale, ce que la Russie a rejeté à plusieurs reprises. Les sanctions prévoient l’interdiction pour les ministères et les agences des États-Unis d’acheter les produits et services de la personne inscrite sur la liste noire, la vente par Washington d’armes et d’équipements militaires à cette personne, la délivrance de licences américaines à cette personne pour l’achat de biens soumis au régime de contrôle des exportations, et la fourniture d’une assistance à cette personne.
TASS