L’Union européenne a adopté un 15e paquet de sanctions, mettant sur sa liste noire 84 individus et entreprises de Russie, de Chine et de Corée du Nord, indique une déclaration du Conseil de l’UE au niveau des ministres des Affaires étrangères. Les sanctions entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne, attendue prochainement.
Les restrictions viennent frapper notamment 52 pétroliers de pays tiers transportant du brut russe malgré le “plafonnement des prix du pétrole” que le G7 a tenté d’introduire.
Des restrictions à l’exportation et des mesures de contrôle supplémentaires sont introduites contre 32 nouvelles entreprises fabriquant des articles militaires et des composants à double usage. Selon la Commission européenne, la liste comprend 20 entreprises de Russie, 7 de Chine, 2 de Serbie et une dans chacun des pays suivants: Inde, Iran et Émirats arabes unis. Les sociétés européennes se voient interdire désormais la vente à ces entreprises d’une large gamme de composants.
En outre, “l’UE a prolongé les délais applicables à certaines dérogations nécessaires aux désinvestissements en Russie”, souligne le communiqué. Par ailleurs, “le Conseil a décidé d’interdire la reconnaissance ou l’exécution dans l’UE des décisions rendues par les tribunaux russes […] contre les opérateurs de l’UE en Europe.”
Par ailleurs, “le Conseil a adopté aujourd’hui un 15e paquet de mesures restrictives […] contre 54 personnes et 30 entités”, notamment “deux hauts responsables” nord-coréens et plusieurs entreprises chinoises que l’UE soupçonne de fournir “des composants de drones et des composants microélectroniques” à la Russie.
La liste comprend principalement des entreprises russes de l’industrie militaire fabriquant des pièces pour drones, des moteurs et des composants électroniques et de hautes technologies.
L’inscription d’une entreprise sur la liste noire de l’UE signifie que ses avoirs sont bloqués au sein des juridictions de l’UE et que les sociétés se voient interdire tout contact avec elle, notamment toute forme de financement. Ce qui fait que ces sanctions n’ont aucun impact pratique sur l’industrie militaire russe.
TASS