Le Conseil national (la chambre basse du parlement) de la Suisse a voté mercredi pour la levée de l’interdiction de fournir des conseils juridiques aux hommes d’affaires et aux entreprises russes, introduite dans le cadre des sanctions contre la Fédération de Russie. Cela a été rapporté par l’Agence télégraphique suisse (ATS).
Selon cette dernière, 110 députés ont voté pour la levée de l’interdiction, 71 contre, et 12 se sont abstenus. En septembre, cette proposition a été appuyée par le Conseil des États (la chambre haute du parlement). L’agence indique que les deux chambres du parlement ont convenu que le régime actuel de sanctions contre la Fédération de Russie dans le domaine de la fourniture de services juridiques est “injustifié et viole certains droits fondamentaux”, en particulier, le droit de participer à une procédure judiciaire. Dans le même temps, l’interdiction de protéger les entreprises russes par des avocats suisses devant les tribunaux reste en vigueur, écrit l’ATS.
La Suisse, qui n’est pas membre de l’Otan et de l’UE, soutient, malgré son statut neutre, les sanctions de l’Union européenne contre la Russie imposées dans le cadre de son opération militaire spéciale en Ukraine. Le gouvernement russe a approuvé en mars 2022 une liste d’États et de territoires étrangers commettant des actes hostiles à l’égard de la Fédération de Russie, de ses entreprises et de ses citoyens. La Suisse figure sur cette liste.
TASS