Le parquet suisse a entamé la première affaire pénale concernant une violation supposée de sanctions contre la Russie par une entreprise non spécifiée, rapporte le Financial Times.
La société concernée aurait violé les règles suisses à l’aide de filiales situées à l’étranger, a indiqué le parquet sans avoir précisé un groupe ou un secteur. L’affaire pénale a été entamée suite à une plainte déposée par le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), responsable du contrôle des exportations et du respect des sanctions.
Selon Linda von Burg, la porte-parole du procureur général, une affaire peut être lancée en cas d’”importance particulière”. Elle précise que le Seco a demandé au parquet d’entamer une autre enquête similaire contre une autre entreprise, mais le procureur général l’a rejeté parce qu’elle n’avait pas “la même importance” que la première.
Dans le même temps, des représentants du Seco ont indiqué au Financial Times qu’ils enquêtaient actuellement sur “plusieurs cas” de violation prétendue de sanctions par des filiales d’entreprises suisses et qu’ils établiraient des acteurs impliqués au fur et à mesure des investigations. Le Seco a lancé au total 49 affaires administratives concernant d’éventuelles violations des sanctions liées à la Russie.
Le Financial Times précise notamment que plusieurs traders suisses ont utilisé des filiales situées aux Émirats arabes unis pour effectuer des opérations commerciales avec la Russie après le début de l’opération militaire spéciale en Ukraine.
TASS