Les autorités de l’UE ont conclu que la communauté ne pouvait pas légalement confisquer les avoirs russes gelés d’un montant d’environ 200 milliards d’euros, a rapporté mercredi Bloomberg, citant un document en sa possession.
Selon l’agence, le groupe de travail de l’UE sur l’utilisation des avoirs russes gelés ne voit pas “de moyen légal fiable” pour confisquer les avoirs gelés “au seul motif que ces avoirs font l’objet de mesures restrictives”. Au lieu de cela, l’UE a l’intention de se concentrer sur l’utilisation temporaire de ces fonds.
En outre, selon des sources de Bloomberg, plusieurs grandes banques mondiales ont exprimé leurs craintes que Moscou puisse exercer des mesures de représailles si l’UE s’approprie des actifs russes.
Selon Bloomberg, l’UE envisage des moyens de canaliser les bénéfices d’investissement excédentaires vers Kiev. Cependant, plus tôt, la Banque centrale européenne (BCE) a averti la Commission européenne que le retrait des bénéfices des opérations avec des actifs russes gelés pourrait saper la confiance dans l’euro et la stabilité financière mondiale.
À cet égard, l’UE a décidé d’obliger les entreprises qui tiraient d’importants bénéfices des investissements russes à transférer un montant important vers l’UE. Les responsables de l’UE ont expliqué à Bloomberg qu’une telle décision n’affecterait pas le statut juridique des actifs et la stabilité financière.
Depuis 2022, la Commission européenne a déclaré à plusieurs reprises que la législation européenne existante n’autorisait pas la confiscation d’avoirs étrangers gelés à la suite de restrictions unilatérales de l’UE et leur transfert à une autre personne ou à un autre État. Dans le même temps, depuis l’été 2022, la Commission a lancé un travail intensif pour modifier les normes européennes afin de légaliser la confiscation de ces avoirs.
TASS
