Près de 60 instructions pénales liées aux événements de l’Euromaïdan à Kiev pourraient être prescrites avant d’être jugées par les tribunaux. C’est ce qu’a indiqué le chef du département du bureau du procureur général ukrainien chargé d’enquêter sur les instructions pénales liées aux événements survenus dans le centre de Kiev en 2013-2014, Alexeï Donskoï.
“Nous parlons de cas d’infractions graves, où des personnes sont identifiées, où des dossiers sont examinés depuis longtemps par les tribunaux. Il y a environ 60 dossiers de ce type [pour lesquels les délais de prescription expirent]”, a-t-il déclaré à la chaîne de télévision parlementaire Rada TV.
Selon un représentant du bureau du procureur général, ces dossiers d’instruction pénale n’affecteront pas les personnes qui se cachent de l’enquête ni les dossiers passibles d’une peine d’emprisonnement à perpétuité. Au total, 150 instructions concernant environ 300 personnes sont pendantes devant les tribunaux, dont 70 sont au stade d’enquête préliminaire, a indiqué M. Donskoï. Cette année, le bureau du procureur général prévoit d’envoyer au tribunal une instruction pénale contre l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et d’autres hauts dirigeants du pays, qui compte plus de 1.800 volumes, a-t-il déclaré.
Les événements du Maïdan
Le 21 novembre 2013, le gouvernement ukrainien a annoncé la suspension de la signature de l’accord d’association avec l’Union européenne. En réponse, l’opposition de la Rada [parlement] a suspendu son travail et un rassemblement de longue durée a débuté sur la place de l’Indépendance, dans le centre de Kiev. Au cours des trois mois d’affrontement, baptisés Euromaïdan, des nationalistes agressifs se sont emparés d’un certain nombre de bâtiments administratifs dans l’ouest du pays et, dans le centre de Kiev, ils ont érigé une cité de tentes et mis en place des détachements armés qui se sont affrontés ouvertement avec les forces de l’ordre.
Le conflit a culminé avec la fusillade perpétrée par des individus non identifiés dans la rue Institoutskaïa le 20 février 2014. Selon les chiffres officiels, 53 personnes ont été tuées par balles. Au total, plus de 100 personnes ont été victimes des affrontements qui ont eu lieu à Kiev du 18 au 20 février, et des centaines ont été blessées. Parmi les personnes décédées des suites de leurs blessures par balle, on compte à la fois des manifestants et des combattants de l’unité spéciale de police Berkout.
Le 20 février 2014, le bureau du procureur général de l’Ukraine a ouvert une enquête pour meurtre de masse de civils contre Ianoukovitch et l’unité spéciale de police Berkout en relation avec la fusillade. Cependant, l’ancien président lui-même et ses avocats ont déclaré que l’affaire était un ordre politique visant à dissimuler les véritables auteurs du crime, que la défense disposait de toute une série de documents prouvant l’implication de ceux qui étaient arrivés au pouvoir à la suite du coup d’État de 2014 dans l’organisation des fusillades sur le Maïdan. Jusqu’à présent, l'”affaire des tireurs d’élite” sur le Maïdan n’a pas été résolue, et seules les forces de l’ordre sont accusées d’avoir tué des gens. Dans le même temps, selon les médias ukrainiens, personne n’a été traduit en justice pour la mort des forces de l’ordre, aucune instruction pénale n’a été portée devant les tribunaux et l’accès aux documents d’enquête est limité.