En trois ans, les Pays-Bas ont traduit en justice et ont infligé des amendes à 70 personnes physiques et morales accusées de violation des sanctions antirusses imposées par l’Union européenne (UE). C’est ce qu’a rapporté le journal Algemeen Dagblad.
D’après ce dernier, 40 autres affaires sont en cours.
Notamment, selon le journal, le Service de renseignements et d’enquêtes fiscales a ouvert 30 enquêtes. Dans six d’entre elles, les tribunaux ont déjà prononcé des peines d’amendes et d’emprisonnement de jusqu’à 32 mois. Les autres affaires font l’objet d’enquêtes ou sont en cours d’examen.
Qui plus est, 80 enquêtes ont été ouvertes par les douanes, dont 64 ont été réglées à l’aide d’un accord commun conclu entre les parties, avec une amende d’un montant de 500 euros à 200.000 euros.
Les autorités n’ont pas précisé le nombre exact de sociétés et de personnes morales traduites en justice et condamnées à des amendes, car plusieurs d’entre elles pourraient être impliquées dans une même affaire. Comme cela a été noté, les violations ne sont pas toujours intentionnelles.
TASS