MOSCOU, 15 août. /TASS/. Kiev espère recevoir 242 millions de dollars d’ici la fin de l’année grâce à la vente des biens confisqués dans le pays qui appartenaient, selon les autorités ukrainiennes, à des citoyens russes et à des “personnes soutenant la Fédération de Russie” dans le cadre de leurs sanctions. C’est ce qu’a indiqué le ministère ukrainien de la Justice.
Le rapport publié sur la page Facebook* du ministère indique également qu’à ce jour, environ 20 millions de dollars ont été confisqués sur des comptes que Kiev considérait comme “appartenant à des personnes sous sanctions”, ainsi que 210 biens immobiliers, 900 biens mobiliers et les droits sociaux de 68 sociétés.
Le ministère affirme que parmi les biens ainsi “nationalisés” figurent des propriétés que les autorités ukrainiennes estiment être liées aux hommes d’affaires russes Arkadi et Igor Rotenberg, à Oleg Deripaska, aux gouverneurs des régions de Kherson et de Zaporojié, Vladimir Saldo et Evgueni Balitski, à l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, à l’ancien dirigeant de la société Motor Sitch, Viatcheslav Bogouslaïev, et à d’autres personnes encore.
Selon le ministère de la Justice, la procédure de confiscation de la société VS Energy, d’une usine à Soumy et des biens associés à l’opposant ukrainien et leader du mouvement Autre Ukraine Viktor Medvedtchouk, ainsi qu’à un certain nombre d’hommes d’affaires russes, a déjà été entamée.
La vente des biens confisqués comme moyen de renflouer le budget
Récemment, Kiev a de plus en plus fait état de préparatifs en vue de la privatisation de certains biens saisis. Le gouvernement ukrainien a récemment approuvé un plan de mise en œuvre d’une stratégie visant à améliorer le système de recherche de ces biens. Dans le même temps, l’Agence pour le recouvrement et la gestion des actifs note que l’efficacité de ce plan dépend de la reconstitution du budget de l’État.
Pour la deuxième année consécutive, l’Ukraine a établi un budget avec un déficit record, en espérant couvrir la majeure partie de ce déficit avec l’aide des partenaires occidentaux. Parallèlement, l’attribution de nouvelles aides à l’Ouest intervient après de longues discussions et les partenaires mettent de plus en plus en garde Kiev sur la nécessité d’accélérer la recherche de sources d’autofinancement. Les autorités ukrainiennes envisagent diverses options pour renflouer le budget, de l’émission supplémentaire d’obligations d’État militaires à l’augmentation d’un certain nombre d’impôts, en passant par des taxes d’accise sur le carburant et le tabac.
Le 10 mars 2022, le président ukrainien Vladimir Zelenski a signé une loi sur les principes de la saisie obligatoire des droits de propriété de la Fédération de Russie et de ses résidents sur le territoire ukrainien. En avril de la même année, la Rada [parlement monocaméral] a simplifié la procédure de confiscation des biens des citoyens russes soumis à des sanctions en Ukraine. Le premier ministre ukrainien Denis Chmygal a déclaré que toutes les propriétés russes seraient nationalisées dans le pays.
===========
*Meta Platforms Inc., qui possède Facebook et Instagram, a été déclarée extrémiste par le tribunal du district Tverskoï de Moscou le 21 mars 2022. Ses activités sont interdites en Russie.