La France et les Pays-Bas cherchent à obtenir de l’Union européenne qu’elle impose des sanctions à l’encontre de toutes les institutions financières dans le monde qui aideraient l’armée russe à payer l’achat d’équipements ou de technologies pour la fabrication d’armes. C’est ce que rapporte l’agence Reuters, qui a pris connaissance du projet de document.
Les Pays-Bas et la France “proposent d’introduire un cadre juridique prévoyant l’interdiction pour les organisations de toute transaction avec des institutions financières en Russie ou dans des pays tiers, […] qui soutiennent de manière significative l’armée russe en facilitant l’exportation vers la Russie de biens, d’équipements militaires de première nécessité, de technologies à double usage”, peut-on lire dans le document.
Selon la proposition, toute organisation de l’UE pourrait se voir interdire de faire affaires avec n’importe quelle institution financière dans le monde si Bruxelles découvrait qu’elle était directement ou indirectement impliquée dans l’aide apportée à l’armée russe pour obtenir les biens ou les technologies à double usage dont elle a besoin.
Reuters souligne qu’une telle interdiction pourrait encourager “les institutions financières du Moyen-Orient, de la Turquie ou même de la Chine” à refuser de coopérer avec la Russie pour ce qui est des biens à double usage soumis aux sanctions de l’UE, en raison du risque de perdre l’accès aux entreprises et aux marchés des Vingt-Sept.
Selon des fonctionnaires européens, la Commission européenne devrait coordonner probablement avec les États-Unis ces sanctions à imposer aux institutions financières.
TASS