Le président russe Vladimir Poutine a chargé le gouvernement de déterminer, d’ici au 15 mai, les modalités d’exercice du droit de rachat d’actifs en Russie pour les investisseurs étrangers ayant quitté le marché russe.
Il s’agit d’actions (de participations au capital social) de sociétés aliénées par des étrangers à des conditions non marchandes après le 22 février 2022. Le cabinet des ministres devra protéger les intérêts des citoyens et des personnes morales russes qui en sont désormais propriétaires.
C’est ce qui est indiqué dans une liste d’instructions publiée sur le site internet du Kremlin. Ces instructions ont été formulées à la suite du congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP), auquel M. Poutine avait participé.
Le président a également chargé le gouvernement de mettre en place une procédure d’approbation des transactions par lesquelles des personnes originaires de pays inamicaux acquièrent des biens immobiliers pour exercer des activités en Russie, ou obtiennent le droit de disposer des actions ou de gérer d’une autre manière des entreprises en Russie.
Le cabinet des ministres devrait prendre en compte les circonstances du départ de certaines marques de la Russie dans le contexte de l’opération militaire spéciale russe en Ukraine, ainsi qu’examiner les spécificités de ces entreprises et leurs projets d’activités dans le pays. Les entreprises originaires des États inamicaux devront assumer des obligations financières en cas de retour et fournir des garanties de travail consciencieux et responsable sur le territoire russe.
Les autorités russes considèrent comme prioritaires les intérêts des entreprises nationales qui, après le 22 février 2022, ont commencé ou poursuivi des activités commerciales pour occuper les créneaux vacants.
TASS