Il est peu probable que le Royaume-Uni décide de confisquer les avoirs russes gelés et les biens des citoyens russes, malgré la rhétorique agressive des politiciens locaux. De telles mesures seraient contraires à la loi et porteraient atteinte à la réputation des institutions financières britanniques, selon l’édition européenne du journal Politico.
“Il est peu probable que le gouvernement britannique ose construire un nouvel ordre juridique”, a déclaré Anna Bradshaw, spécialiste des questions de sanctions au cabinet de conseil juridique Peters & Peters, citée par l’édition européenne. Selon elle, les États qui saisissent des biens privés risquent de “commencer à réécrire la loi” et de violer le “droit à un procès équitable”. Ces actions potentielles du gouvernement pourraient saper la confiance dans les institutions financières du Royaume-Uni, ce qui aurait un impact négatif sur l’attractivité du pays en matière d’investissement dans son ensemble, selon le journal.
En outre, la procédure de saisie des biens russes elle-même peut prendre beaucoup de temps. “Tout pays signataire de la CEDH [Convention européenne des droits de l’homme] éprouvera de sérieuses difficultés à confisquer les biens privés d’une personne. Même si [seuls] les produits nets [des avoirs gelés] sont saisis, et non les avoirs eux-mêmes, la procédure judiciaire prendra des années, voire des décennies”, a expliqué au journal Francis Bond, avocat spécialisé dans les sanctions chez Macfarlanes, une importante société britannique de conseil juridique.
Le journal souligne que l’Occident pourrait utiliser la question du sort des avoirs gelés comme moyen de pression sur la Russie lors des futurs pourparlers de paix sur la question ukrainienne. La confiscation illégale des biens russes pourrait conduire au refus de Moscou de participer à une résolution pacifique du conflit, conclut le journal.
TASS