La Suisse engage 56 procédures judiciaires pour violation des sanctions antirusses

Berne

Les autorités suisses ont engagé 56 procédures judiciaires pour violation des sanctions imposées par le pays à l’encontre de la Russie. Dans 15 cas, des amendes ont été imposées aux contrevenants, a déclaré le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) à TASS.

“À ce jour, 56 procédures pénales administratives ont été engagées. Jusqu’à présent, 41 procédures ont été finalisées conformément à la loi”, a déclaré Fabian Maienfisch, porte-parole du SECO. Il a expliqué que dans 26 cas, les procédures ont été clôturées, tandis que l’instruction de 15 affaires a abouti à l’imposition d’amendes aux contrevenants.

Comme l’a souligné le porte-parole, “la mise en œuvre efficace et complète des sanctions contre la Russie est une priorité pour le Conseil fédéral [gouvernement suisse]”. “Le SECO enquête systématiquement sur les rapports de violations et utilise les outils de la loi sur les embargos, tels que l’obligation de fournir des informations ou l’assistance juridique nationale et internationale”, a-t-il assuré.

La Suisse, qui n’est pas membre de l’UE et de l’Otan, avait auparavant soutenu, malgré son statut de pays neutre, les sanctions de l’UE contre la Russie. Le gouvernement russe a approuvé en mars 2022 une liste d’États et de territoires étrangers commettant des actes inamicaux à l’encontre de la Russie, de ses entreprises et de ses citoyens. La Confédération suisse figure sur cette liste.

TASS