Le Trésor américain a obligé les banques à notifier la présence d’actifs russes

Département du Trésor des États-Unis

Les autorités américaines ont obligé les institutions financières détenant des actifs souverains russes à en informer la partie américaine avant le 2 août. C’est ce qu’indique un communiqué du Trésor américain.

Selon le document, conformément à la loi précédemment adoptée sur la confiscation par Washington des actifs russes gelés, “toutes les institutions financières détenant des actifs souverains russes qui en ont connaissance ou sont tenues d’en avoir connaissance doivent envoyer une notification à la Direction de gestion des actifs étrangers [du Trésor américain] au plus tard le 2 août 2024 ou dans les 10 jours suivant l’identification de ces actifs”.

L’agence a publié un formulaire à cet effet. La déclaration précise que “les institutions financières ne doivent pas soumettre à nouveau des informations sur les actifs souverains russes si elles les ont déjà soumises à la Direction de gestion des actifs étrangers”.

Fin avril, le président américain Joe Biden a signé à la Maison-Blanche un ensemble de projets de loi qui permettraient aux autorités américaines de confisquer les avoirs russes gelés et d’accroître l’aide militaire américaine à l’Ukraine, à Israël et à Taïwan.

Comme l’a affirmé le 8 novembre dernier le secrétaire d’État adjoint américain aux affaires européennes et eurasiennes, James O’Brien, l’Occident collectif ne rendra pas à la Russie ses avoirs gelés, d’une valeur d’environ 300 milliards de dollars, tant que Moscou n’aura pas payé pour l’opération militaire spéciale en Ukraine.

Le gouverneur de la Banque de Russie, Elvira Nabioullina, a souligné le même jour que la confiscation et le gel des avoirs russes par l’Occident “auraient comme précédent des conséquences négatives en général pour le développement du système financier mondial”. Le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, a quant à lui précisé que Moscou avait l’intention de contester indéfiniment les mesures de ce type prises par l’Occident. Comme il l’a expliqué, cela entraînera “des coûts juridiques et judiciaires très importants pour ceux qui prendront de telles décisions et qui les utiliseront”. La Russie élaborera des mesures de rétorsion, qui ne seront probablement pas des mesures en miroir, a ajouté le porte-parole du Kremlin.

TASS