La société américaine Google a saisi les tribunaux britanniques et américains pour intenter un procès contre le groupe TV Novosti et la chaîne Tsargrad, en particulier en Californie, rapporte le journal The Telegraph.
Google cherche ainsi à obtenir une décision de justice qui empêchera ces chaînes de télévision de poursuivre le géant technologique devant des tribunaux situés en dehors de la Russie.
Selon le journal, les diffuseurs russes ont déjà saisi les tribunaux d’Afrique du Sud, de Turquie, de Serbie et du Kirghizistan “pour tenter de saisir les actifs de Google dans le monde entier”. L’entreprise considère ces actions comme “injustes, invalides et illégales”.
Auparavant, la Cour d’arbitrage de Moscou a donné satisfaction à la demande de la chaîne de télévision Tsargrad auprès de Google Ireland Limited, Google LLC et SARL Google, reconnaissant que la résiliation unilatérale du contrat par Google était illégale et l’obligeant à rétablir l’accès au compte. Le tribunal a également décidé d’imposer aux défendeurs, conjointement et solidairement, une amende de 100.000 roubles (985 euros) par jour de non-exécution de la décision de justice.
En l’absence d’exécution du jugement, la chaîne de télévision a demandé au tribunal d’inclure la dette d’un montant de 32,7 milliards de roubles (322,2 millions d’euros) dans le registre des créances de Google. Le tribunal d’arbitrage de Moscou a accédé à cette demande, tandis que les instances d’appel et de cassation l’ont laissée inchangée. La Cour suprême russe, après avoir examiné la plainte de Google LLC, n’a trouvé aucun motif de révision des décisions des juridictions inférieures.
TASS