L’adoption par le parlement letton de la loi prévoyant de confisquer la Maison de Moscou à Riga est un arbitraire législatif et un acte de vol au niveau de l’État, a dénoncé l’ambassade de Russie en Lettonie dans un communiqué publié sur la chaîne Telegram de la mission diplomatique.
“Nous considérons cette décision du parlement national letton comme un arbitraire législatif et, de facto, un acte de vol d’État qui sape les bases du principe du droit international qui garantissent l’inviolabilité de la propriété de pays étrangers”, ont déclaré les diplomates russes commentant l’adoption par le parlement en lecture finale de la loi sur les actions à l’encontre des biens immobiliers nécessaires pour éviter le risque posé pour la sécurité de l’État, qui implique la confiscation de l’immeuble de la Maison de Moscou appartenant à la Russie, située dans le centre de Riga.
La mission diplomatique a informé les autorités lettones de mesures de riposte inévitables, dont une demande d’indemnisation.
“Cette démarche est non seulement une preuve du fait que les autorités lettones ne sont pas prêtes à remplir proprement les obligations internationales qu’elles ont assumées, mais présente en outre un précédent dangereux”, estime-t-elle.
Selon les diplomates russes, les actions des législateurs lettons envoient aux propriétaires étrangers “un message clair selon lequel leurs actifs dans cette république balte ne sont protégés ni par les lois locales ni par les accords internationaux” et peuvent ainsi “être saisis à tout moment sans fondement juridique tangible ni décision de la justice”.
“Cette démarche d’une hostilité sans précédent ne restera pas sans réponse et aura les plus lourdes conséquences pour ses auteurs”, a résumé l’ambassade.
Le droit à la propriété pour l’immeuble en question à Riga est attribué au département de la propriété municipale de la capitale russe.
TASS