Les autorités suisses ont mis en place un groupe de spécialistes chargé d’identifier les violations des sanctions contre la Russie et la Biélorussie, a déclaré à l’agence TASS Fabian Maienfisch, porte-parole du Secrétariat d’État suisse à l’économie (Seco) chargé du contrôle des exportations.
“Pour renforcer le respect des sanctions financières, le Seco a décidé de créer un groupe spécialisé chargé d’”enquêter et mettre en œuvre”, qui “s’occupe entre autres des procédures pénales administratives complexes liées à l’application des sanctions et à leur exécution, des actions d’enquête en relation avec d’éventuelles violations des sanctions”, a-t-il expliqué.
Au total, “environ 230 cas suspects ont été signalés au Seco”, a-t-il précisé. Cela a donné lieu à 47 procédures administratives pénales dont 29 sont désormais juridiquement terminées.
Répondant à la demande de TASS de commenter si les autorités suisses envisageaient de rejoindre le 13e paquet de sanctions contre la Russie, M. Maienfisch a déclaré: “Pour le moment, nous ne pouvons pas faire de commentaires à ce sujet. Le gouvernement suisse évoquera cette question dans les plus brefs délais.”
TASS