La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé l’accord conclu par les ambassadeurs des 27 pays de l’UE sur la saisie des revenus des avoirs russes gelés pour l’achat d’armes à Kiev.
“Je salue l’accord d’aujourd’hui sur notre proposition d’utiliser les revenus des avoirs russes gelés au profit de l’Ukraine”, a-t-elle écrit sur le réseau social X, ajoutant que l’achat d’armes avec ces fonds “rendra l’Ukraine et l’ensemble de l’Europe plus sûres”.
De son côté, la présidence belge du Conseil de l’UE a déclaré que les ambassadeurs “sont parvenus à un accord de principe selon lequel ces fonds serviront à la reconstruction de l’Ukraine et à sa défense militaire”.
Cette décision doit désormais être approuvée par le Conseil de l’UE au niveau des ministres. La Commission européenne a ainsi l’intention de lever entre 2 et 3 milliards d’euros cette année. 90% de ces fonds devraient être utilisés pour l’achat d’armes pour Kiev, et 10% devraient être investis dans le complexe militaro-industriel des pays de l’UE. La Commission européenne s’attend à ce que les premiers revenus des fonds saisis soient perçus en juillet.
Auparavant, Valérie Urbain, directrice générale du dépositaire Euroclear, avait révélé le projet présumé d’appropriation par l’UE des revenus des actifs russes. Selon elle, le montant que la Commission européenne recevra effectivement se situera entre 87% et 89% des revenus nets du réinvestissement des actifs, après paiement de l’impôt belge de 25%. Euroclear insiste sur le fait qu’entre 11% et 13% des bénéfices nets resteront dans les comptes de la société pour couvrir son exposition aux réclamations des investisseurs en vue de récupérer ses fonds.
La Commission européenne a pris une première mesure concrète de saisie des revenus des actifs russes au début de l’année en adoptant une décision déclarant que “les revenus des actifs gelés n’appartiennent pas à la Russie”. Les experts du secteur bancaire considèrent que cette thèse n’est pas défendable. En effet, cela revient à dire que le revenu d’un dépôt bancaire n’appartient pas à son propriétaire.
TASS