L’Estonie, suite à la décision du Riigikogu (parlement monocaméral) du pays, a dénoncé le traité sur l’assistance juridique et les relations juridiques dans les affaires civiles, familiales et pénales avec la Russie, a indiqué le bureau du président de la république balte.
“Le président Alar Karis a proclamé la loi sur la dénonciation du traité d’assistance juridique entre l’Estonie et la Russie”, peut-on lire dans le communiqué. La loi entre ainsi en vigueur.
Selon les autorités estoniennes, cette décision est motivée par un manque de confiance dans le système judiciaire russe et les actions de la Russie en Ukraine. Il y a deux mois, la Lettonie a annulé un accord similaire avec la Russie. L’accord entre Tallinn et Moscou avait été signé il y a plus de 30 ans et était régulièrement prorogé.
Toutes les affaires juridiques couvertes par l’accord avec la Fédération de Russie peuvent désormais être menées non pas sur la base de ce document bilatéral, mais sur la base de tous les autres accords internationaux. La partie estonienne reconnaît que cette décision entraînera d’importants coûts et des contraintes supplémentaires.
TASS