Le Groupe des sept (G7) n’a pas encore élaboré de stratégie privilégiée sur la confiscation ou toute autre utilisation des avoirs russes gelés par l’Occident, mais s’efforce de s’assurer qu’elle est conforme au droit national et international, a annoncé Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, lors d’une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, avant une réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G20.
Il lui a été demandé si l’Occident avait défini une stratégie privilégiée sur l’utilisation des avoirs russes gelés, y compris leur saisie. “Nous n’avons pas de stratégie privilégiée sur la manière de procéder. Nous voulons que le G7 et nos alliés agissent ensemble. Les pays ont des intérêts différents, et nous voulons trouver un moyen d’extraire un intérêt économique des [avoirs russes] d’une manière qui soit conforme au droit national et international et qui bénéficie du soutien de chacun d’entre nous”, a déclaré Mme Yellen.
Les actifs russes pourraient être utilisés comme garantie pour des emprunts sur les marchés mondiaux, a-t-elle ajouté. “En ce qui concerne les actifs souverains russes, je pense que le G7 devrait explorer conjointement un certain nombre de propositions pour en extraire la valeur économique. L’une d’entre elles est certainement la confiscation des actifs eux-mêmes, mais il y a d’autres idées, comme leur utilisation en tant que garantie pour des emprunts sur les marchés mondiaux”, a déclaré la ministre. Cela dit, a-t-elle poursuivi, la saisie des avoirs “serait la plus simple des mesures possibles”. “Aux États-Unis, elle nécessite une loi appropriée qui ne l’exige pas, mais l’autorise. Je pense que dans la plupart des pays du G7, il faudrait des mesures [législatives] nationales pour la rendre légale”, a ajouté Mme Yellen.
“Il existe une version des contre-mesures qui, à mon avis, se justifie fortement en droit international. Et si cette justification internationale est choisie, alors, certes, des mesures devraient être conçues pour répondre à cette exigence”, a déclaré la ministre.
La porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a déclaré plus tôt qu’actuellement “le G7 veut saisir les biens gelés” de la Russie et transférer ces fonds au régime de Kiev. Selon elle, “cela constituera un dangereux précédent et un signal important pour tous ceux qui font encore des affaires avec l’Occident”.
TASS