Les personnes accusées par les autorités de Kiev de coopérer avec la Russie sont soumises à la torture et à la détention arbitraire. Ces faits sont cités dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) publié à Genève.
Il s’agit en particulier des habitants des districts d’où les troupes russes participant à l’opération militaire spéciale avaient été retirées. Le HCDH a recensé des cas de torture et de mauvais traitements, de détention arbitraire et de violation des droits à un procès équitable dans douze affaires pénales menées par les autorités ukrainiennes contre des personnes accusées d'”activités collaborationnistes”, indique le rapport. “Au moins neuf personnes ont été détenues en secret avant que leur détention ne soit officialisée, et ces cas peuvent s’apparenter à une détention arbitraire”, a expliqué le HCDH, ajoutant qu'”au moins cinq personnes ont été torturées ou maltraitées afin de leur arracher des aveux de collaboration avec les forces armées russes ou les autorités d’occupation”.
Citant des informations du bureau du procureur général ukrainien, le rapport indique qu’au 31 décembre 2023, 6.762 affaires pénales avaient été ouvertes pour “activités collaborationnistes”. Les tribunaux ukrainiens ont prononcé des peines dans 1.010 d’entre elles, dont 216 affaires pour des actions commises dans la région de Kharkov, 92 dans la région de Kherson et 35 dans la région de Nikolaïev. “Presque toutes les accusations de coopération ont abouti à des condamnations. Depuis mai 2022, les tribunaux ukrainiens ont prononcé des condamnations dans tous les cas, sauf trois, en vertu de l’article 111-1 du code pénal ukrainien pour coopération [avec la Russie]”, a déclaré le HCDH.
“Des personnes ont été poursuivies pour avoir travaillé dans les services d’urgence, les écoles, les services d’eau, l’aide humanitaire et l’évacuation des déchets. Dans la plupart des cas, les personnes ont été sanctionnées par une interdiction d’exercer une fonction publique pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans”, indique le rapport. Le HCDH a constaté que certaines peines étaient “clairement disproportionnées par rapport à la gravité” de l’acte. Par exemple, en septembre 2023, “un tribunal de la région de Nikolaïev a condamné une femme à six ans d’emprisonnement avec confiscation de ses biens pour avoir distribué des prestations sociales et des pensions à des personnes âgées”.
Le HCDH a recommandé que la législation punissant les citoyens ukrainiens pour leur coopération avec la Russie soit mise “en conformité avec le droit international” afin “d’éviter une interprétation trop large de la loi”. Il a également recommandé à Kiev de “maintenir les garanties d’une procédure régulière et d’un procès équitable pour toutes les personnes inculpées dans des affaires pénales liées au conflit”.
TASS