La Suisse engage 56 procédures judiciaires pour violation des sanctions antirusses
Les autorités suisses ont engagé 56 procédures judiciaires pour violation des sanctions imposées par le pays à l’encontre de la Russie.
Catégorie : Suisse
Les États-Unis ont exclu Sberbank (Switzerland) AG de la liste des sanctions
Le département du Trésor américain a levé les restrictions liées à la Russie contre l’ancienne filiale suisse de Sberbank, Sberbank (Switzerland) AG, que le groupe a vendue en 2022, indique une déclaration écrite du département américain.
Le Brésil est sceptique quant à la conférence sur l’Ukraine en Suisse sans la Russie
Les dirigeants brésiliens estiment que la conférence de paix suisse sur l’Ukraine n’a aucune chance sans la participation de la Russie.
La valeur des avoirs russes gelés en Suisse tombe à 5,8 milliards de francs en un an
La valeur des avoirs russes, qui ont été gelés par les autorités suisses en raison des sanctions, a diminué au cours de l’année pour atteindre 5,8 milliards de francs suisses (5,9 milliards d’euros).
Berne a partiellement débloqué les avoirs russes
Berne a partiellement débloqué les avoirs russes gelés en Suisse, il s’agit au total d’un montant de 290 millions de francs (298 millions d’euros).
Les scientifiques russes du Cern remettront les dossiers à leurs collègues
Les scientifiques russes travaillant à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern) remettront leurs dossiers à leurs collègues d’autres États membres d’ici novembre 2024.
Suisse: première enquête pénale pour contournement de sanctions contre la Russie
Le parquet suisse a entamé la première affaire pénale concernant une violation supposée de sanctions contre la Russie par une entreprise non spécifiée, rapporte le Financial Times.
La chambre haute du parlement suisse soutient le transfert des avoirs russes à Kiev
Le Conseil des États (chambre haute) de l’Assemblée fédérale suisse a voté en faveur du transfert vers l’Ukraine des avoirs russes bloqués dans le pays.
Suisse: Le Tribunal fédéral enregistre un appel contre la décision de disqualifier Valieva
Un appel contre la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) de disqualifier la patineuse artistique russe Kamila Valieva a été enregistré auprès du Tribunal fédéral en Suisse.
Suisse: un groupe de contrôle des sanctions antirusses mis en place
Les autorités suisses ont mis en place un groupe de spécialistes chargé d’identifier les violations des sanctions contre la Russie et la Biélorussie, a déclaré à l’agence TASS Fabian Maienfisch, porte-parole du Secrétariat d’État suisse à l’économie (Seco) chargé du contrôle des exportations.